Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente sur le site Internet "https://www.ahimaria.it" (Site Internet). Le vendeur est By vassallisrl, dont le siège social est sis rue Macédoine 18a Rome RM 00179 IT, numéro de TVA 01943111003, code fiscal 08039880581, capital social de 90.000,00 € entièrement versé (Vendeur).


ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 La vente sur le Site est effectuée dans le cadre d'un contrat de vente à distance réglementé par le chapitre I, titre III (articles 45 et suivants) du décret législatif 6 septembre 2005, n° 206 (Code italien de la consommation) et par le décret législatif 9 avril 2003, n° 70 sur le commerce électronique.

1.2 Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur sur le Site. Les conditions sont prises en compte uniquement en considérant les jours ouvrés et en excluant les samedis, dimanches et jours fériés.

1.3 Les Conditions Générales de Vente peuvent être changées et / ou modifiées à tout moment. Les changements éventuels et/ou les nouvelles conditions seront valables à partir de la date de leur publication sur le site Web. Pour cette raison, avant de passer toute commande, les utilisateurs sont priés de consulter régulièrement le site afin de prendre connaissance de la version la plus récente des Conditions Générales de Vente.

1.4 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date à laquelle une commande est passée.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne réglementent pas la vente de produits et/ou la prestation de services par des parties autres que le Vendeur, disponibles sur le Site Internet par le biais de liens, bannières ou hyperliens. Avant de s'engager dans des transactions commerciales avec ces parties, l'utilisateur doit vérifier leurs conditions de vente. Le Vendeur n'est pas responsable de la prestation de services et/ou de la vente de produits par ces parties. Le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou surveillance des sites web accessibles par ces liens. Le Vendeur n'est pas responsable du contenu de ces sites web, ni des éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi par lesdits sites web.

1.6 L'utilisateur doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site.

1.7 La soumission du bon de commande constitue l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 2. ACHAT PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET

2.1 L'achat effectué à travers le Site est autorisé à l'utilisateur qui

  • est un utilisateur enregistré du Site
  • agit à la fois en tant que consommateur et en tant que professionnel. Conformément à l'article 3, paragraphe I, lettre a) du Code de la consommation, le " consommateur " est défini comme une personne physique qui agit à des fins étrangères aux activités commerciales, professionnelles ou artisanales qu'elle peut exercer. Conformément à l'article 3, paragraphe I, lettre c) du Code de la consommation, le " commerçant " est défini comme une personne physique qui agit à des fins liées à ses activités commerciales, professionnelles ou artisanales.

2.2 Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes passées :

  • par un utilisateur avec lequel le Vendeur est en litige
  • par un utilisateur qui a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente
  • par un utilisateur qui a commis des délits
  • par un utilisateur qui a envoyé des données personnelles fausses, incomplètes ou autrement inexactes ou qui n'a pas envoyé au Vendeur les documents requis.

ARTICLE 3. ENREGISTREMENT SUR LE SITE WEB

3.1 Pour s'inscrire sur le Site, l'utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription, en saisissant les données suivantes :

  • email
  • mot de passe.

3.2 L'utilisateur s'engage à informer immédiatement le Vendeur s'il a des soupçons ou s'il a connaissance d'une utilisation ou d'une divulgation illégale desdites données.

3.3 L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies lors de la procédure d'enregistrement sur le Site sont complètes et véridiques et s'engage à indemniser et à dégager le Vendeur de toute perte, dommage et/ou responsabilité découlant de et/ou liés de quelque manière que ce soit à la violation par l'utilisateur des dispositions relatives à l'enregistrement sur le Site ou au stockage des identifiants d'enregistrement.

ARTICLE 4. INFORMATIONSNECCESSAIRES POUR LA CONCLUSION D'UN CONTRAT

4.1 Conformément au décret législatif du 9 avril 2003, n° 70 sur le commerce électronique, le Vendeur informe l'utilisateur que :

  • pour conclure le contrat d'achat sur le site Web, l'utilisateur doit remplir un formulaire de commande au format électronique et l'envoyer au Vendeur par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaîtront de temps à autre sur le site Web ;
  • le contrat est conclu lorsque le formulaire de commande parvient au serveur du Vendeur.
  • une fois le formulaire de commande soumis, le Vendeur enverra à l'utilisateur, à l'adresse électronique fournie, une confirmation de commande contenant les éléments suivants :
  • les descriptions des achats
  • le prix correspondant.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

5.1 La disponibilité des produits est constamment contrôlée et actualisée. Néanmoins, étant donné que le Site peut être visité simultanément par plusieurs utilisateurs, il est possible que plusieurs utilisateurs achètent le même produit en même temps. Dans ces cas, le produit peut apparaître comme disponible pendant une courte période, même s'il est en réalité en rupture de stock ou momentanément indisponible, car un réapprovisionnement est nécessaire.

5.2 Le Site Internet contient des informations relatives à la disponibilité de chaque Produit.

5.3 Si le Produit s'avère indisponible pour les raisons susmentionnées ou dans d'autres cas d'indisponibilité inattendue du Produit, sans préjudice des autres droits légaux de l'utilisateur, notamment ceux prévus par le Livre IV, Titre II, Chapitre XIV du Code Civil italien, le Vendeur en informera immédiatement l'utilisateur. L'utilisateur aura donc le droit de résilier le contrat conformément à l'article 61, paragraphes 4 et 5 du Code de la consommation.

5.4 Alternativement et sans préjudice de ses droits, l'utilisateur peut accepter :

  • une prolongation du délai de livraison
  • un produit de valeur équivalente ou supérieure (dans ce cas, moyennant le paiement de la différence, et après acceptation formelle de l'utilisateur).

5.5 Si un remboursement est demandé pour le montant payé pour l'achat de produits qui se sont avérés par la suite indisponibles, le Vendeur remboursera dans un délai maximum de 15 jours.

5.6 Si l'utilisateur fait usage du droit de résilier le contrat conformément à l'article 61, paragraphes 4 et 5 du Code de la consommation, le contrat d'achat sera résilié. Si le paiement de la somme totale due - donnée par le prix du Produit, les frais de livraison, le cas échéant, et tout autre coût supplémentaire résultant de la commande (Somme totale due) - a déjà été effectué, le Vendeur remboursera la Somme totale due conformément à l'article " Modalités de paiement pour les achats effectués sur le site Internet ".

ART. 6. FICHE PRODUIT

6.1 Chaque Produit est accompagné d'une fiche produit illustrant ses principales caractéristiques (Fiche Produit). Les images et les descriptions figurant sur le Site Internet reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Toutefois, les couleurs des Produits peuvent différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés pour les visualiser. En outre, les images du Produit dans la Fiche Produit peuvent différer en taille ou par rapport aux produits accessoires. Ces images doivent donc être comprises comme étant approximatives et impliquant des seuils de tolérance communément admis. Aux fins du contrat de vente de biens, la description du Produit dans le formulaire de commande transmis par l'utilisateur sera prise comme point de référence.

ARTICLE 7. PRIX

7.1 Tous les prix mentionnés sont TTC.

7.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé à l'utilisateur sera celui indiqué sur le Site au moment de la commande, et qu'aucune fluctuation (augmentation ou diminution) ne sera enregistrée postérieurement à la transmission de ladite commande.

7.3 Les frais d'expédition, le cas échéant, sont indiqués expressément et séparément dans le formulaire de commande, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de celle-ci.

ARTICLE 8. ORDRES D'ACHAT

8.1 Le Vendeur ne livrera les Produits qu'après avoir reçu la confirmation du paiement réussi de la Somme Totale Due par l'utilisation. La propriété des Produits sera transférée à l'utilisateur au moment de la livraison, entendue comme le moment de la remise du Produit au transporteur. Tout risque de perte ou de dommage au(x) Produit(s) qui ne peut être attribué au Vendeur, sera transféré à l'utilisateur, dès que ce dernier ou un tiers désigné par l'utilisateur autre que le transporteur prendra matériellement possession du (des) Produit(s).

Le Service choisi par vous ne sera exécuté qu'après paiement du Montant total dû. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas fournir le service si, après avoir soumis votre bon de commande, il est établi que vous n'avez pas payé tout ou partie du Montant total dû.


8.2 Le contrat d'achat est résilié en cas de non-paiement du montant total dû. Sauf accord écrit contraire avec vous, la commande sera annulée en conséquence.

8.3 Afin d'envoyer un ordre d'achat, il est nécessaire de lire et d'approuver les présentes Conditions Générales de Vente, en cliquant sur la case correspondante sur les pages du processus d'achat. La non-acceptation des présentes conditions générales de vente rendra impossible la réalisation d'achats sur ce site web.

ARTICLE 9. MODES DE PAIEMENT DES ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE WEB

9.1 Le paiement sur le Site Internet peut être effectué par :

  • Cartes bancaires

9.2 Le Vendeur accepte les cartes de crédit suivantes :

  • VISA
  • MasterCard (Cirrus Maestro)
  • American Express

Les cartes de crédit acceptées par le Vendeur sont spécifiées dans le pied de page.

Le débit ne sera effectué qu'après (i) la vérification des données de votre carte de paiement utilisée pour le paiement et (ii) la délivrance de l'autorisation de débit par l'émetteur de la carte de paiement utilisée par vous.

Les données confidentielles de la carte de paiement (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et transmises directement à l'établissement de paiement concerné sans transiter par les serveurs utilisés par le Vendeur. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne stocke pas les données de votre carte de paiement utilisée pour payer les Produits.

Le débit de la Somme Totale Due ne sera effectué qu'au moment de la transmission de la commande.

9.3 En ce qui concerne les paiements PayPal, l'utilisateur sera redirigé vers le site www.paypal.com, où il devra effectuer le paiement sur la base de la procédure prescrite et réglementée par PayPal et des termes et conditions de l'accord convenu entre l'utilisateur et PayPal. Les données insérées sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas envoyées ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur ne peut donc pas connaître, ni mémoriser de quelque manière que ce soit, les données de la carte de crédit liée au compte PayPal de l'utilisateur, ni les données de toute autre forme de paiement liée à ce compte.

En cas de paiement par PayPal, le montant total dû sera débité par PayPal sur le compte de l'utilisateur au moment de la conclusion du contrat en ligne. En cas de résiliation du contrat, ou dans tout autre cas de remboursement, pour quelque raison que ce soit, le montant du remboursement dû à l'utilisateur sera crédité sur le compte PayPal de l'utilisateur. Le délai de crédit de la somme sur l'outil de paiement lié à ce compte dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois l'ordre de crédit établi en faveur dudit compte, le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable d'éventuels retards ou omissions dans le crédit du remboursement à l'Utilisateur. Tout type de remboursement à effectuer en vertu des présentes Conditions Générales de Vente sera effectué sur le compte PayPal de l'utilisateur.

ART. 10. LIVRAISON DES PRODUITS

10.1 La livraison des Produits achetés sur le Site est effectuée en :

En Europe.

L'obligation de livraison est remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou, en tout cas, de la disponibilité du ou des Produits à l'utilisateur.


10.2 Les frais de livraison des Produits, qui peuvent varier en fonction de la procédure de livraison choisie par l'utilisateur, et tout autre coût éventuel, seront à la charge de l'utilisateur, sauf indication contraire dans la Fiche Produit ou dans d'autres parties où cela est communiqué.

10.3 Les Produits seront livrés dans un délai de 4 jours à compter de la réception de la commande et, en tout état de cause, dans un délai de trente jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

10.4 Vous êtes prié de vérifier l'état du Produit livré. Sans préjudice du fait que le risque de perte ou de dommage au Produit, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, prenez physiquement possession du Produit, le Vendeur vous suggère de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou autrement altéré, même dans les matériaux de fermeture ; en outre, le Vendeur vous suggère d'indiquer sur le document de transport du transporteur, les anomalies éventuelles, en acceptant dans ce cas le colis avec réserve. Dans le cas où le colis présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est conseillé d'en informer rapidement le Vendeur. Dans tous les cas, le droit de rétractation (s'il existe pour le Produit) et la garantie légale de conformité s'appliquent.

ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 L'utilisateur - qui agit en tant que consommateur - a le droit de se rétracter du contrat de vente de biens pour le Produit sans en indiquer la raison et sans encourir de coûts et de dépenses supplémentaires autres que ceux indiqués dans cet article, dans un délai de quatorze jours civils (Droit de rétractation). Le délai de rétractation (Délai de rétractation) expire après 14 jours :

  1. en cas de commande d'un seul Produit, à compter du jour où l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur entre en possession matérielle du Produit ;
  2. en cas de commande multiple avec des livraisons séparées, à partir du jour où l'utilisateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'utilisateur entre en possession matérielle du Produit livré en dernier ; ou
  3. en cas de Commande relative à la livraison d'un Produit de différents lots ou de plusieurs pièces, à partir du jour où vous-même ou un tiers, différent du transporteur et désigné par vous, entre en possession matérielle du dernier lot ou de la dernière pièce.

11.2 Pour exercer le Droit de rétractation, l'utilisateur doit informer le Vendeur, avant l'expiration du Délai de rétractation, de sa décision de se rétracter.

-       

11.3 Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le délai de rétractation si vous avez envoyé la communication correspondante avant l'expiration du délai de rétractation. Cette communication doit être transmise par les moyens suivants :


Par courrier :

Par vassallisrl

Rue Macédoine 18a roma RM 00179 IT

Le Consommateur devra se procurer des moyens de conservation durables pour la communication liée à l'exercice du Droit de rétractation, car la charge de la preuve concernant l'exercice de ce droit avant l'expiration du Délai de rétractation incombe à l'utilisateur.

11.4. En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devez livrer le Produit au siège social indiqué dans l'épigraphe des présentes Conditions Générales de Vente.

11.5 Les frais de retour du Produit (y compris les droits de douane) sont à la charge de l'utilisateur et le retour se fait sous sa responsabilité.

11.6 Si l'utilisateur résilie le contrat, le Vendeur remboursera la Somme Totale Due payée par l'utilisateur pour le Produit, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et au plus tard 14 jours civils à compter de la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision de l'utilisateur de résilier le contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où l'utilisateur a renvoyé les produits en utilisant un transporteur de son choix et à ses frais, le Vendeur peut suspendre le remboursement jusqu'à la réception des produits ou jusqu'à ce que vous prouviez que vous avez renvoyé les produits, la date la plus proche étant retenue.

11.7 L'utilisateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens due à une utilisation du Produit différente de celle nécessaire pour établir les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Dans tous les cas, le Produit doit être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et restitué intact, avec toutes ses parties, complètement fonctionnel, doit inclure également tous les accessoires et les notices explicatives, les étiquettes et le sceau, s'il est présent, attaché au Produit et intact et non altéré, et parfaitement adapté à l'utilisation à laquelle il est destiné et exempt de signes d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique au Produit dans son intégralité. En ce sens, elle ne peut être exercée uniquement pour certaines parties et/ou accessoires (qui ne représentent pas et ne sont pas des produits autonomes) du Produit.

11.8 Si le Produit a subi une perte de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement un montant égal à cette perte de valeur. La Société vous informera dans les 5 jours suivant la réception du Produit de cette circonstance et du montant réduit du remboursement qui en découle. Si le remboursement a déjà été effectué, la Société communiquera les coordonnées bancaires pour le paiement du montant dû par l'utilisateur en raison de la diminution de la valeur du Produit.

11.9 Dans le cas où la rétractation n'a pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n'entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne créera aucun droit de remboursement. Le Vendeur communiquera à l'utilisateur qu'il rejette la demande de rétractation dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception du Produit. Dans le cas où le Produit est déjà arrivé au Vendeur, il restera au Vendeur à la disposition de l'utilisateur pour l'enlèvement qui devra être effectué à la charge et sous la responsabilité de l'utilisateur.

11.10 Dans le cas où le Droit de rétractation ne peut être appliqué, l'utilisateur en sera informé sur le Site.

11.11 En cas de rétractation partielle de Commandes multiples, le montant des frais de livraison à rembourser en faveur de l'utilisateur sera quantifié en proportion de la valeur du Produit objet de la rétractation. Par exemple, l'utilisateur a passé une commande de 200,00 euros, qui comprend deux Produits, le premier d'une valeur de 50,00 euros et le second d'une valeur de 150,00 euros, et renvoie le Produit d'une valeur de 150,00 euros, l'utilisateur sera remboursé d'un montant égal à 75% des frais de livraison engagés. En tout état de cause, le montant des frais de livraison à restituer ne dépassera jamais ce qui a été effectivement payé par l'utilisateur.

ARTICLE 12. GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Tous les Produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128-135 du décret législatif N. 128-135 du Code de la consommation (Garantie légale).

A QUI S'APPLIQUE-T-ELLE ?

La Garantie légale est réservée aux consommateurs. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le site Web à des fins autres que des activités entrepreneuriales, commerciales, artisanales ou professionnelles.

QUAND S'APPLIQUE-T-ELLE ?

Le Vendeur est responsable vis-à-vis du consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et devenant visible dans les deux ans de ladite livraison. Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur, sous peine de déchéance de la garantie, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a été constaté.

Sauf preuve contraire, les non-conformités se matérialisant dans les six mois à compter de la date de livraison du produit sont présumées exister depuis cette dernière, sauf si cette présomption est incompatible avec la nature du produit ou avec la nature de la non-conformité. A partir du septième mois suivant la livraison du produit, la charge de la preuve de l'existence du défaut de conformité au moment de la livraison du produit incombe au consommateur.

Pour bénéficier de la garantie légale, vous devez donc apporter la preuve de la date d'achat et de livraison du bien. Il est donc conseillé, aux fins de prouver l'achat, de conserver la facture envoyée par le Vendeur, ainsi que le document de transport ou tout autre document attestant de la date d'achat (tel que le relevé de carte de crédit ou le relevé bancaire) et de la date de livraison.

En cas de non-conformité signalée dans le délai prescrit, l'utilisateur a droit à ce qui suit : (i) premièrement, à la réparation ou au remplacement gratuit du bien, selon sa préférence, sauf si la solution demandée est objectivement impossible ou excessivement onéreuse par rapport à l'autre ; (ii) deuxièmement (dans les cas où la réparation ou le remplacement sont impossibles ou excessivement onéreux, ou lorsque la réparation ou le remplacement n'ont pas été effectués dans un délai raisonnable, ou lorsque la réparation ou le remplacement ont causé des inconvénients importants au consommateur) à un prix réduit ou à la résiliation du contrat, selon la préférence de l'utilisateur. La solution demandée est excessivement coûteuse si elle entraîne des dépenses déraisonnables pour le vendeur par rapport aux solutions alternatives, compte tenu (i) de la valeur que le bien aurait si la non-conformité n'existait pas ; (ii) de l'étendue de la non-conformité ; (iii) de la possibilité de réaliser la solution alternative sans inconvénient significatif pour le consommateur.

Le Vendeur n'est pas responsable en cas de dommages de toute nature résultant d'une mauvaise utilisation du Produit ou en cas de dommages résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Si vous avez effectué l'achat en tant que " professionnel " conformément aux dispositions du Code de la consommation, les paragraphes précédents du présent article ne s'appliquent pas. La garantie légale prévue par l'art. 1490 du Code civil italien.

ARTICLE 13. GARANTIE STANDARD DU FABRICANT

13.1 Les produits vendus sur le Site peuvent, selon leur nature, être couverts par une garantie standard délivrée par le fabricant (Garantie conventionnelle). L'utilisateur ne peut faire valoir son droit à la garantie qu'auprès du fabricant. La durée, le champ d'application (y compris géographique), les conditions et modalités, les types de dommages/défauts couverts et les restrictions de la Garantie conventionnelle sont fixés par chaque fabricant et sont précisés dans le certificat dit de garantie contenu dans l'emballage du produit. La Garantie conventionnelle est facultative par nature et ne s'ajoute pas à la Garantie légale, ne la remplace pas, ne la restreint pas, ne lui porte pas préjudice et ne l'écarte pas.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION ; RÈGLEMENT EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES - RÈGLEMENT ALTERNATIF DES LITIGES/RÉSOLUTION EN LIGNE DES LITIGES

14.1 Les contrats d'achat conclus entre vous et le Vendeur sont régis par la loi italienne. Aux utilisateurs régulièrement non-résidents en Italie seront appliquées les éventuelles dispositions plus favorables et obligatoires prévues par la loi du pays dans lequel ils résident habituellement, et en particulier relatives au délai d'exercice du droit de rétractation, au délai de restitution des Produits, au cas où l'Utilisateur voudrait exercer ce droit, aux modalités et aux formalités de la communication de ce droit et à la garantie légale de conformité.

14.2 Si vous êtes un "consommateur", pour tout litige concernant l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le Tribunal est celui où vous avez votre résidence ou vous avez élu domicile. Si vous êtes un " commerçant ", pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation de ce document, le Tribunal où le Vendeur a son siège social conformément aux dispositions de l'article 1 ci-dessus sera seul compétent.

14.3 Aux termes de l'article 141-sexies, virgule 3 du décret législatif du 6 septembre 2005 N. 206 (Code de la consommation), le Vendeur informe l'utilisateur en tant que consommateur final auquel s'applique l'article 3, virgule 1, lettre a) du Code de la consommation, que, dans le cas où il a soumis une plainte directement au Vendeur, à la suite de laquelle il n'a pas été possible de résoudre la controverse qui a surgi, le Vendeur fournira les informations concernant l'organisation de la Résolution Alternative des Litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d'un contrat conclu conformément à ces Conditions Générales de Vente (organisations ADR, comme indiqué dans l'article 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant également si elle veut utiliser ou non ces organisations afin de résoudre le différend.

14.4 En outre, le Vendeur vous informe en tant que consommateur visé à l'article 3, virgule 1, lettre a) du Code de la consommation qu'une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges de consommation a été créée (Plateforme ODR). Le consommateur peut naviguer sur la Plateforme ODR à l'aide du lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/; par le biais de la Plateforme ODR, le consommateur peut voir la liste des Organisations ADR, trouver le lien redirigeant vers le site de chacune d'entre elles et entamer une procédure en ligne pour la résolution des litiges dans lesquels il est impliqué.

14.5 Quel que soit le résultat de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux rapports de consommation par le recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation, le consommateur a toujours le droit d'intenter une action en justice devant le Tribunal compétent.

14.6 Pour tout litige lié à l'application, à l'exécution et à l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, l'utilisateur qui réside dans un Etat membre de l'Union Européenne autre que l'Italie peut également accéder à la procédure européenne établie pour les petites créances, par le Règlement (CE) N. 861/2007 du Conseil, du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige ne dépasse pas 2.000,00 Euros, à l'exclusion des intérêts, des droits et des frais. Le texte du règlement peut être consulté sur le site www.eur-lex.europa.eu.

ARTICLE 15. ASSISTANCE AUX CLIENTS ET PLAINTES

Vous pouvez demander des informations, envoyer des communications, demander de l'aide ou soumettre des plaintes en contactant le Service Clientèle du Vendeur de la manière suivante

Le Vendeur traitera les plaintes en y répondant dans les 5 jours de leur réception.

ART. 16. DIVERS

  • 1 En cas de retour (également pour cause de rétractation), les articles ne doivent pas avoir été lavés ou utilisés de quelque manière que ce soit. En outre, les articles doivent avoir l'étiquette d'origine et être dans un état identique à celui dans lequel ils ont été livrés.
  • 2 Nous ne livrons pas aux DOM TOM français.
  • 3 Nous ne livrons pas au Royaume-Uni.